FIFPL - Critères de prise en charge des formations AMM 2020

FIFPL - Critères de prise en charge des formations AMM 2020

Depuis le 1er janvier 2018, les AMM travailleurs indépendants et autoentrepreneurs dépendent du FIFPL pour le financement de leurs formations (sauf mention contraire de l'attestation de la contribution à la formation professionnelle délivrée par l'URSSAF).

PRISE EN CHARGE SANS AVANCE DE FOND pour les AMM : pour les ressortissants du FIF PL (fonds interprofessionnels de formation des professionnels libéraux) sont concernés : les travailleurs indépendants, membres des professions libérales, qui exercent en entreprise individuelle ou en qualité de gérant majoritaire (TNS). Ils doivent être inscrits à l’URSSAF en tant que travailleur indépendant, ne pas être inscrits au Répertoire des Métiers, et être enregistrés sous un code NAF dépendant du FIFPL.

Qu'est-ce que le FIFPL ?

Pour une demande de prise en charge collective pour les AMM,  avant de vous inscrire à une formation du CFAM :

    • si vous n'êtes pas éligible au FIFPL, vous devez vous adresser au de Fonds d'Assurance Formation (FAF) indiqué sur votre attestation de versement URSSAF.

Vous êtes aussi concernés si vous êtes : guide de montagne ou éducateur sportif des activités de montagne ... La demande de prise en charge collective est possible en fonction du nombre minimum d'inscrits de 5 pers. de chaque profession. Dans le cas contraire, vous devrez faire une demande de prise en charge individuelle.

Contactez le CFAM pour en savoir plus par mail : formation.prosmontagne@cfam.fr ou nathalie.pagnal@cfam.fr 


Pour une demande de prise en charge individuelle auprès du FIFPL,
vous devrez régler la formation  avant d'être remboursé par le FIFPL sous présentation de la facture acquittée et de l'attestation de présence et de règlement.

La demande doit être faite au plus tôt (au moins 1 mois avant le 1er jour de formation), ou au plus tard dans les 10 jours calendaires suivant le premier jour de formation. Passé ce délai de 10 jours calendaires, votre demande de prise en charge sera refusée.

La demande doit être faite au plus tard dans les 10 jours calendaires suivant le premier jour de formation.
Passé ce délai de 10 jours calendaires, votre demande de prise en charge sera refusée.

Notre organisme de formation respecte l’ensemble des critères de l’article R 6316-1 du code du travail, issu du décret No 2015-790 du 30 juin 2015, le CFAM est référencé sur Datadock sous le numéro 000340.

Important :
Les dossiers des AMM ayant le code NAF 9319Z sont traités sur ces mêmes critères. Les AMM concernés doivent sélectionner le code 8551ZA Accompagnateurs en Montagne pour saisir leur demande.

 

Publié le 28/11/2018

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