Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Soucieux de protéger la vie privée de ses adhérents, le CFAM s’engage dans la protection des données personnelles.

Voici un rappel de nos principes et nos actions visant au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

 

1-    Nature des données collectées

Nous collectons et traitons principalement deux types de données :

  • Des données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle : ces données sont collectées auprès du stagiaire lui - même lors de l’inscription. Ces données sont :
  • nom, prénom,
  • date et lieu de naissance,
  • adresse email et postale, numéro de téléphone
  • profession et justificatif du diplôme rattaché, statut professionnel, employeur,

Pour les accompagnateurs en montagne

  • Leurs différentes activités et lieux de pratiques

Nous pouvons également récolter toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et en lien direct avec la finalité du traitement.

Le cas échéant, et dans le cadre exclusif de l’organisation du temps de repas de la formation, le CFAM peut demander ou recueillir spontanément auprès des stagiaires des informations concernant d’éventuelles habitudes et allergies alimentaires.

  • Des données relatives aux acheteurs de la formation travailleurs indépendants, autoentrepreneurs ou interlocuteurs du département formation, de la direction des ressources humaines, de la direction achat pour les personnes stagiaires salariés. Les données personnelles collectées et traitées sont les nom, prénom, adresse email, fonctions, adresse postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement.

 

2/ Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles

  • Les données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle ont pour finalité l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir : les devis, l’enregistrement des inscriptions, l’envoi des confirmations d’inscription, des contrats de formation et des documents légaux de la formation professionnelle, l’élaboration des listes d’émargement, des attestations de formation. Ces finalités sont définies conformément aux dispositions de l’article L 6353 -9 du Code du travail.
  • Les stagiaires ayant donnés leur accord préalable lors de l’inscription, auront leur nom ; prénom, numéro de téléphone, adresse mail et commune de résidence qui apparaîtra sur la liste des participants de la formation dédiée au covoiturage.
  • La collecte de l’adresse e-mail communiquée par le stagiaire peut aussi avoir pour finalité la réalisation de statistiques internes pour améliorer l’offre de formation, l’envoi d’offres ou d’informations pertinentes. Le stagiaire a toujours la possibilité de s’opposer à ces envois en cochant la case figurant dans les notices d’information. S’il ne s’est pas opposé à l’envoi de ces offres, il bénéficie de la possibilité de se désinscrire à tout moment.
  • Les données relatives à nos clients en charge de l’achat de prestations de formation professionnelle ont pour finalité l’exécution de l’action de formation professionnelle des individus, à savoir : les devis, conventions et factures

Elles peuvent être utilisées dans le cadre d’actions de prospection commerciale si la personne a donné son autorisation à de telles actions.

 

3/ Destinataires des données personnelles

Les destinataires des données personnelles sont :

  • Les services internes du CFAM en charge de la gestion de la formation. Seuls les personnels des services en charge du traitement des opérations liées à la gestion de la formation professionnelle ont accès aux données à caractère personnel.
  • Les stagiaires d’une même session qui souhaitent faire du covoiturage ainsi que le ou les intervenants concernés.
  • Les organismes certificateurs de diplômes pour lesquels le CFAM aurait une habilitation de formation.
  • Les organismes financeurs dans le cadre d’une demande de prise en charge (OPCO, Pôle Emploi, Vivéa, etc.)
  • Peuvent également être destinataires de données à caractère personnel, les organismes publics ou non, exclusivement pour répondre à nos obligations légales (contrôle et financement de la formation professionnelle notamment), les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les organismes chargés d’effectuer le recouvrement des créances.

En dehors des cas cités ci-dessus, aucune des données collectées n’est transmise à un organisme extérieur.

 

4/ Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées et traitées par le CFAM pour l’exécution d’une prestation de formation sont conservées jusqu’à l’expiration de la durée de prescription légale applicable (établissement de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des services de l’Etat…).

Les données concernant d’éventuelles habitudes et allergies alimentaires ci-avant ne sont conservées que pour la durée de l’action de formation.

 

5/ Droits

Conformément à la règlementation en vigueur, chacun dispose d’un droit d'accès et de rectification de ses données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.

Le CFAM peut adresser des offres commerciales par mail à ses adhérents qui ne s’y sont pas opposés lors du recueil de leurs données.

Les personnes concernées peuvent à tout moment demander à ne plus recevoir les communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email adressé à formation.prosmontagne@cfam.fr  ou directement par courrier à l’adresse suivante :

CFAM - Maison des parcs et de la montagne - 256 rue de la République - 73000 CHAMBERY.

 

6/ Cookies

Notre politique en matière de cookies est décrite dans la rubrique « Mentions légales »  .