EI, micro-entreprise, auto-entreprise

PRISE EN CHARGE en tout ou partie SANS AVANCE DE FONDS pour : les AMM , guides et/ou Ă©ducateur sportif des activitĂ©s de montagne … ressortissants du FIF PL (fonds interprofessionnels de formation des professionnels libĂ©raux) : les travailleurs indĂ©pendants, membres des professions libĂ©rales, qui exercent en entreprise individuelle ou en qualitĂ© de gĂ©rant majoritaire (TNS). Ils doivent ĂȘtre inscrits Ă lâURSSAF en tant que travailleur indĂ©pendant, ne pas ĂȘtre inscrits au RĂ©pertoire des MĂ©tiers, et ĂȘtre enregistrĂ©s sous un code NAF dĂ©pendant du FIFPL.
Les dĂ©pĂŽts par le CFAM des dossiers collectifs de demande de prise en charge ne sont possibles qu’Ă certaines pĂ©riodes de l’annĂ©e, nous vous tenons informĂ©s au plus tĂŽt, merci de votre comprĂ©hension.
ConformĂ©ment Ă la rĂ©glementation en vigueur, un travailleur indĂ©pendant peut bĂ©nĂ©ficier dâune aide financiĂšre de la part dâun Fonds dâAssurance Formation, dĂšs lors quâil sâest acquittĂ© de la contribution Ă la formation professionnelle (CFP) Ă laquelle il est soumis.
Par ailleurs, un micro-entrepreneur dont le chiffre d’affaires est de 0 ⏠sur une durĂ©e de 12 mois consĂ©cutifs ne peut pas bĂ©nĂ©ficier de la prise en charge de ses dĂ©penses de formation.
Qu’est-ce que le FIFPL ?
1. Pour une demande de prise en charge collective pour les AMM, avant de vous inscrire à une formation du CFAM :
- Vérifiez votre éligibilité et votre budget annuel dont vous disposez auprÚs du FIFPL
- Consultez les critĂšres de prise en charge FIFPL 2025
- Si vous ĂȘtes Ă©ligible :Â
1 – Vous devez vous assurez que le nom du FIFPL figure bien comme Fonds d’Assurance Formation (FAF) sur votre attestation
2- Ătre en mesure de transmettre au CFAM un des justificatifs exigĂ©s par le FIFPL (paragraphe 1).
3- Faites votre prĂ©-inscription, en tĂ©lĂ©chargeant l’ensemble des documents demandĂ©s sur la fiche en ligneÂ
- Si vous n’ĂȘtes pas Ă©ligible au FIFPL, vous devez vous adresser au Fonds d’Assurance Formation (FAF) indiquĂ© sur votre attestation de versement URSSAF.
2. Vous ĂȘtes aussi concernĂ©s si vous ĂȘtes : guide de montagne ou Ă©ducateur sportif des activitĂ©s de montagne … La demande de prise en charge collective est possible en fonction du nombre minimum de 5 stagiaires de chaque profession. Dans le cas contraire, vous devrez faire une demande de prise en charge individuelle auprĂšs du FIFPL.
Contactez le CFAM pour en savoir plus par mail : formation.prosmontagne@cfam.fr
3. Pour une demande de prise en charge individuelle auprĂšs du FIFPL : la demande doit ĂȘtre faite au plus tĂŽt (au moins 1 mois avant le 1er jour de formation), ou au plus tard dans les 10 jours calendaires suivant le premier jour de formation. PassĂ© ce dĂ©lai de 10 jours calendaires, votre demande de prise en charge sera refusĂ©e.Â
Vous devrez rĂ©gler la formation avant d’ĂȘtre remboursĂ© par le FIFPL sous prĂ©sentation de la facture acquittĂ©e et de l’attestation de prĂ©sence et de rĂšglement.
- ĂȘtes-vous Ă©ligible au FIFPL?
- les possibilités de prise en charge de formation par le FIFPL
- vérifier le montant du budget annuel dont vous disposez auprÚs du FIFPL
- connaßtre les critÚres de prise en charge FIFPL
- listes de piÚces justificatives à fournir au FIFPL
- comment faire les démarches en ligne : Procédure de prise en charge individuelle par FIFPL
- faire les dĂ©marches en ligne dans l’espace dĂ©diĂ©
- FAQ FIFPL :Â Tutoriel
La demande doit ĂȘtre faite au plus tard dans les 10 jours calendaires suivant le premier jour de formation.
Passé ce délai de 10 jours calendaires, votre demande de prise en charge sera refusée.
Important :
CAS de l’auto-entreprise multiple activitĂ© : Si vous avez dĂ©jĂ dĂ©posĂ© une demande de prise en charge sous un autre code d’activitĂ© NAF que ceux des Accompagnateurs en Montagne, vous ne pourrez prĂ©tendre Ă une prise en charge.
Les dossiers des AMM ayant le code NAF 9319Z sont traitĂ©s sur ces mĂȘmes critĂšres. Les AMM concernĂ©s doivent sĂ©lectionner le code 8551ZA Accompagnateurs en Montagne pour saisir leur demande et fournir une attestation RC Professionnelle en complĂ©ment de l’attestation URSSAF de versement de la contribution Ă la formation professionnelle.
Notre organisme est certifié QUALIOPI : certificat N° 2021/91293.
