Lorsque c’est possible, en fonction de la période de l’année, le CFAM peut déposer une demande collective de prise en charge auprès du FIFPL, qui vous évite d’avancer les fonds et de faire un dossier individuel.
Pour les codes d’activité NAF/APE 9319 et 8151 uniquement.
En voici les étapes
Récupération des documents
Le CFAM fournit le programme, les horaires, le prévisionnel financier et de remplissage; les inscrits doivent fournir au minimum leur attestation de contribution à la formation professionnelle (FAF) Urssaf.
Etape 01
Dépôt de la demande collective
Le CFAM remplit les formulaires, dépose l'ensemble des documents préalables pour ouvrir une demande collective de prise en charge. Le FIFPL vérifie que les pièces du pré-dossier sont conformes.
Etape 02
Signature de la convention
A ce stade, le FIFPL propose une convention au CFAM, qui stipule que le dépôt du dossier collectif est accepté (pas le financement, juste le dépôt), et que le CFAM s'engage à le compléter. Une signature électronique vient acter tout ça.
Etape 03
Dossier ouvert et à compléter
Après la formation, le CFAM complète le dossier : feuilles de présences, attestations Urssaf, RC-Pro, carte d'éducateur sportif, listes des participants... et facture groupée pour l'ensemble des participants présents.
Etape 04
Vérifications
Le FIFPL vérifie que TOUS les documents soient conformes, que les participants sont bien éligibles à une prise en charge, que leur budget n'at pas tout utilisé, que les codes NAF-APE sont les bons etc
Etape 05
Corrections
Selon les résultats de vérification du FIFPL, le CFAM doit corriger la facture (si un participant n'est pas pris en charge par exemple, ou à moitié...), renvoyer des documents, préciser des informations... et ceci autant de fois que nécessaire.
Etape 06
Prise en charge
Une fois le dossier validé, le FIFPL met en route le réglement de la facture au CFAM.
Le processus complet peut prendre plusieurs semaines.
Etape finale
